Arrêté n°45-2018 du 25 mai 2018 Délibération CRPM Normandie palourdes spisules Ouest Cotentin

Mis à jour le 28 novembre 2018 — License Not Specified

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

La direction interrégionale de la mer (DIRM) est en charge de la conduite des politiques de l’État en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources et de régulation des activités maritimes.

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Informations

Licence
License Not Specified
ID
5b45e96b88ee384b2dd55350

Temporalité

Fréquence
Sans régularité
Date de création
11 juillet 2018
Dernière mise à jour de ressource
11 juillet 2018

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Département français

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URL stable

Description

Arrêté rendant obligatoire la délibération du CRPM Normandie fixant les conditions d'exploitation des BIVALVES palourde rose et spisule gisement Ouest Cotentin.

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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