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Arrete n°44/2014

Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

La direction interrégionale de la mer (DIRM) est en charge de la conduite des politiques de l’État en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources et de régulation des activités maritimes.

85 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
58aec2d188ee3859fed82c2b

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
23 février 2017
Dernière mise à jour de ressource
29 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
Arc-sur-Tille
Extras
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URL stable

Description

Portant réglementation de l'exercice de la pêche à pied des tellines (Donax Vitatus) sur les gisements naturels des départements du Pas-de-Calais et de la Somme.

Origine

Numérisation de la réglementation pêche de la DIRM MEMN

Organisations partenaires

DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)

Liens annexes

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