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Arrêté n°41-2018 du 16 mai 2018 Délibération CRPM Normandie Bulots Seine Maritime ABROG 136-2017

Qualité des métadonnées : 0.4444444444444444/1
Qualité des métadonnées :
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Documentation des ressources manquante
Licence renseignée
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Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Mis à jour le 11 juillet 2018 — License Not Specified

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

La direction interrégionale de la mer (DIRM) est en charge de la conduite des politiques de l’État en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources et de régulation des activités maritimes.

85 jeux de données
  • bulots
  • cantonnement
  • crpm
  • normandie
  • seine-maritime

Informations

Licence
License Not Specified
ID
5b45ea7088ee384cc999086f

Temporalité

Fréquence
Sans régularité
Date de création
11 juillet 2018
Dernière mise à jour de ressource
11 juillet 2018

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 1
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Arrêté rendant obligatoire la délibération du CRPM Normandie relative à l'attribution et à l'exploitation de la licence bulot Seine-Maritime.

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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