Arrêté n°40-2015 du 26 mars 2015 Délibération CRPMBN Filets Manche Est
Description
Arrêté rendant obligatoire la délibération n°FILME-5/2014 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse Normandie relative à la création, les conditions d'attributions et d'exploitation de la licence de pêche du poisson aux filets en Manche-Est
Producteur
Dernière mise à jour
13 septembre 2018
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des ressources manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Documentation des ressources manquante
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
5b9a4fb38b4c41487cd02035
Temporalité
Création
13 septembre 2018
Fréquence
Sans régularité
Dernière mise à jour
13 septembre 2018
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre