Arrêté n°40-2015 du 26 mars 2015 Délibération CRPMBN Filets Manche Est

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Informations

Licence
License Not Specified
Fréquence
Sans régularité
Date de création
13 septembre 2018
Date de mise à jour
28 novembre 2018
Dernière mise à jour de ressource
13 septembre 2018
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
5b9a4fb38b4c41487cd02035
Date de création
13 septembre 2018
Date de mise à jour
28 novembre 2018

Arrêté rendant obligatoire la délibération n°FILME-5/2014 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse Normandie relative à la création, les conditions d'attributions et d'exploitation de la licence de pêche du poisson aux filets en Manche-Est

Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires
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40-2015-deliberation-crpmm-bn-filets-manche-est.pdf

Disponible
pdf (657.2Ko)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
87b8776bae92efc5fe1a28cba148e1683b93f89f
Créée le
13 septembre 2018
Modifiée le
13 septembre 2018
Publiée le
13 septembre 2018

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