Arrêté n°38-2018 du 07 mai 2018 Délibération CRPM Normandie Moules Seine Maritimes ABROG 45-2016

Mis à jour le 28 novembre 2018 — License Not Specified

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

La direction interrégionale de la mer (DIRM) est en charge de la conduite des politiques de l’État en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources et de régulation des activités maritimes.

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Arrêté rendant obligatoire la délibération n°2018/MO-SM-AE-2 du CRPM et des élevages marins de Normandie relative à l'attribution de la licence moule secteur Seine-Maritime.

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38-2018_Delib_CRPM_Normandie_Moules_Seine_Maritime_ABROG_45-2016.pdf

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Type
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Type MIME
application/pdf
sha1
1818c6fd54444521a4a02bed63d890100f97f80f
Créée le
19 juillet 2018
Modifiée le
19 juillet 2018
Publiée le
19 juillet 2018

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