Arrêté n°38-2018 du 07 mai 2018 Délibération CRPM Normandie Moules Seine Maritimes ABROG 45-2016
Description
Arrêté rendant obligatoire la délibération n°2018/MO-SM-AE-2 du CRPM et des élevages marins de Normandie relative à l'attribution de la licence moule secteur Seine-Maritime.
Producteur
Dernière mise à jour
19 juillet 2018
Licence
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Informations
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Licence
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ID
5b5053c3c751df279764caff
Temporalité
Création
19 juillet 2018
Fréquence
Sans régularité
Dernière mise à jour
19 juillet 2018
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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