Arrêté n°38-1977 du 25 mai 1977 Interdiction permanente de la pêche du débarquement et de la vente des huîtres pied de cheval quartier Caen et Cherbourg

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Informations

Licence
License Not Specified
Fréquence
Sans régularité
Date de création
26 octobre 2018
Date de mise à jour
28 novembre 2018
Dernière mise à jour de ressource
26 octobre 2018

Extras

ID
5bd2c6aa634f414bd011dd7a
Date de création
26 octobre 2018
Date de mise à jour
28 novembre 2018

Arrêté portant interdiction permanente de la pêche, du débarquement et de la vente des huîtres "pied de cheval" sur le littoral des Quartiers de CAEN et de CHERBOURG

Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires
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38-77-interdiction-permanente-de-la-peche-du-debarquement-et-de-la-vente-des-huitres-pied-de-cheval-quartier-caen-et-cherbourg.pdf

Disponible
pdf (79.8Ko)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
b2595014fde6831116f0bbf9b5fecc5dac6a5d51
Créée le
26 octobre 2018
Modifiée le
26 octobre 2018
Publiée le
26 octobre 2018

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