Arrêté n°33-2018 du 26 avril 2018 Délibération CRPMEM Normandie Seiche Casier

Mis à jour le 28 novembre 2018 — License Not Specified

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

La direction interrégionale de la mer (DIRM) est en charge de la conduite des politiques de l’État en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources et de régulation des activités maritimes.

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Informations

Licence
License Not Specified
ID
5b557b2988ee38562361d759

Temporalité

Fréquence
Sans régularité
Date de création
23 juillet 2018
Dernière mise à jour de ressource
23 juillet 2018

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre

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URL stable

Description

Arrêté rendant obligatoire la délibération n°2018/SE-SM-AE-1 du CRPMEM de Normandie portant sur la création et fixant les conditions d'attribution de la licence spéciale de pêche à la seiche au casier au large des côtes de la Seine-Maritime.

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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