Arrêté n°33-2018 du 26 avril 2018 Délibération CRPMEM Normandie Seiche Casier
Description
Arrêté rendant obligatoire la délibération n°2018/SE-SM-AE-1 du CRPMEM de Normandie portant sur la création et fixant les conditions d'attribution de la licence spéciale de pêche à la seiche au casier au large des côtes de la Seine-Maritime.
Producteur
Dernière mise à jour
23 juillet 2018
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des ressources manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Documentation des ressources manquante
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
5b557b2988ee38562361d759
Temporalité
Création
23 juillet 2018
Fréquence
Sans régularité
Dernière mise à jour
23 juillet 2018
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre