Arrêté n°32-2018 du 26 avril 2018 Seiche 3 Milles Seine Maritime abrog 43-2009 et 37-2017

Mis à jour le 28 novembre 2018 — License Not Specified

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

La direction interrégionale de la mer (DIRM) est en charge de la conduite des politiques de l’État en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources et de régulation des activités maritimes.

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Informations

Licence
License Not Specified
ID
5b557db888ee384e1e5bfd6d

Temporalité

Fréquence
Sans régularité
Date de création
23 juillet 2018
Dernière mise à jour de ressource
23 juillet 2018

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre

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URL stable

Description

Arrêté relatif à la pêche de la seiche au chalut dans les trois milles et aux zones de cohabitation entre les métiers au large du département de la Seine Maritime

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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