Arrêté rendant obligatoire la délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse Normandie fixant les conditions d'attribution de la licence SEICHE de casiers en MANCHE-EST et portant organisation de cette pêche

Ressources

30-2016-delib-crpm-bn-seime6-2016-seiche-manche-est-abrog-125-2014-.pdf

Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

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