Arrêté n°30-2016 du 03 mars 2016 Délibération CRPM BN Seiche Manche-Est ABROG 125-2014
Description
Arrêté rendant obligatoire la délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse Normandie fixant les conditions d'attribution de la licence SEICHE de casiers en MANCHE-EST et portant organisation de cette pêche
Producteur
Dernière mise à jour
31 août 2018
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des ressources manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Documentation des ressources manquante
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
5b89492d8b4c411e442189e3
Temporalité
Création
31 août 2018
Fréquence
Sans régularité
Dernière mise à jour
31 août 2018
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre