Arrêté n°28-1999 du 01 avril 1999 3 milles Seine Antifer

Mis à jour le 28 novembre 2018 — License Not Specified

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

La direction interrégionale de la mer (DIRM) est en charge de la conduite des politiques de l’État en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources et de régulation des activités maritimes.

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Informations

Licence
License Not Specified
ID
5bcf0154634f4137829e4174

Temporalité

Fréquence
Sans régularité
Date de création
23 octobre 2018
Dernière mise à jour de ressource
23 octobre 2018

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URL stable

Description

Arrêté autorisant l'usage des filets remorqués dans la bande des 3 milles au large du département de la Seine Maritime entre le port d'Antifer et de l'estuaire de la Seine

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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