Arrêté n°28-1999 du 01 avril 1999 3 milles Seine Antifer
Description
Arrêté autorisant l'usage des filets remorqués dans la bande des 3 milles au large du département de la Seine Maritime entre le port d'Antifer et de l'estuaire de la Seine
Producteur
Dernière mise à jour
23 octobre 2018
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
5bcf0154634f4137829e4174
Temporalité
Création
23 octobre 2018
Fréquence
Sans régularité
Dernière mise à jour
23 octobre 2018
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