Arrêté n°24-2017 du 23 mars 2017 Usage filets remorqués 3 milles Ouest Cotentin

Description

Arrêté réglementant l'usage dérogatoire des filets remorqués d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm à moins de trois milles de la laisse de basse mer de la côte ouest du département de la Manche

Producteur

Dernière mise à jour

29 août 2018

Licence

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Informations

Mots-clés

Licence

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ID

5b8661998b4c41068143e43b

Temporalité

Création

29 août 2018

Fréquence

Sans régularité

Dernière mise à jour

29 août 2018

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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