Arrêté n°24-2017 du 23 mars 2017 Usage filets remorqués 3 milles Ouest Cotentin
Description
Arrêté réglementant l'usage dérogatoire des filets remorqués d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm à moins de trois milles de la laisse de basse mer de la côte ouest du département de la Manche
Producteur
Dernière mise à jour
29 août 2018
Licence
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Licence renseignée
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Informations
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Licence
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ID
5b8661998b4c41068143e43b
Temporalité
Création
29 août 2018
Fréquence
Sans régularité
Dernière mise à jour
29 août 2018
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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