Arrêté n°23-2017 du 21 mars 2017 Délibération CRPM Hauts de France Licence végétaux marins ABROG 51-2015
Description
Arrêté rendant obligatoire la délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins du Nord Pas-de-Calais/Picardie relative à l'attribution de licences pour le ramassage des végétaux marins dans les départements du Pas-de-Calais et de la Somme.
Producteur
Dernière mise à jour
29 août 2018
Licence
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Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
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Licence renseignée
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Informations
Tags
Licence
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ID
5b86854b8b4c413b82ad581c
Temporalité
Création
29 août 2018
Fréquence
Sans régularité
Dernière mise à jour
29 août 2018
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre