Arrêté n°22-2017 du 21 mars 2017 Délibération CRPM Hauts de France Licence pàp pro ABROG 53-2015

Mis à jour le 29 août 2018 — License Not Specified

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

La direction interrégionale de la mer (DIRM) est en charge de la conduite des politiques de l’État en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources et de régulation des activités maritimes.

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Arrêté rendant obligatoire la délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins du Nord Pas-de-Calais/Picardie relative à l'attribution de licences de pêche à pied professionnelle

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Type
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Type MIME
application/pdf
sha1
dafe7f06a760604ac033e97a702f4c3c0841ae61
Créée le
29 août 2018
Modifiée le
29 août 2018
Publiée le
29 août 2018

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