Arrêté n°22-2017 du 21 mars 2017 Délibération CRPM Hauts de France Licence pàp pro ABROG 53-2015
Description
Arrêté rendant obligatoire la délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins du Nord Pas-de-Calais/Picardie relative à l'attribution de licences de pêche à pied professionnelle
Producteur
Dernière mise à jour
29 août 2018
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des ressources manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Documentation des ressources manquante
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
Licence
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ID
5b869f3d8b4c4166b3ae5932
Temporalité
Création
29 août 2018
Fréquence
Sans régularité
Dernière mise à jour
29 août 2018
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre