Arrêté n°20-2018 du 02 mars 2018 chalutage 3milles Pas de Calais Somme ABROG 61-96 74-2005 et 75-2012

Description

Arrêté réglementant l'usage dérogatoire de filets remorqués dans les trois milles au large des des départements du Pas-de-Calais et de la Somme.

Producteur

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Dernière mise à jour

11 juillet 2018

Licence

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Informations

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Licence

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ID

5b45ebbc88ee384e59aedd71

Temporalité

Création

11 juillet 2018

Fréquence

Sans régularité

Dernière mise à jour

11 juillet 2018

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