Arrêté n°20-2018 du 02 mars 2018 chalutage 3milles Pas de Calais Somme ABROG 61-96 74-2005 et 75-2012

Name: Arrêté n°20-2018 du 02 mars 2018 chalutage 3milles Pas de Calais Somme ABROG 61-96 74-2005 et 75-2012
Creator: Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord
Keywords: 3-milles,dirm,hauts-de-france,pas-de-calais,somme

Description

Arrêté réglementant l'usage dérogatoire de filets remorqués dans les trois milles au large des des départements du Pas-de-Calais et de la Somme.

Producteur

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Dernière mise à jour

11 juillet 2018

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20-2018_chalutage_3milles_pasdecalaissomme_ABROG_61-96_74-2005_et_75-2012.pdf

Mis à jour le 11 juillet 2018

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URL: https://static.data.gouv.fr/resources/arrete-ndeg20-2018-chalutage-3milles-pas-de-calais-somme-abrog-61-96-74-2005-et-75-2012/20180711-133637/20-2018_chalutage_3milles_pasdecalaissomme_ABROG_61-96_74-2005_et_75-2012.pdf
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/f8276c89-69d8-401e-adba-a2a36d41f2b0
sha1: e8d9f2c979ec7ef9750ca68d4d55f1581bfc4ffd
Type MIME: application/pdf

Créée le: 11 juillet 2018
Modifiée le: 11 juillet 2018

Taille: 295.7Ko

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5b45ebbc88ee384e59aedd71

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Création

11 juillet 2018

Fréquence

Sans régularité

Dernière mise à jour

11 juillet 2018

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