Arrêté n°20-2016 du 04 février 2016 Crevette Grise Estuaire Seine ABROG 22-2001

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Informations

Licence
License Not Specified
Fréquence
Sans régularité
Date de création
3 septembre 2018
Date de mise à jour
28 novembre 2018
Dernière mise à jour de ressource
3 septembre 2018
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
5b8cfa38634f4124079de73c
Date de création
3 septembre 2018
Date de mise à jour
28 novembre 2018

Arrêté fixant les modalités d'exploitation de la crevette grise dans la bande côtière des trois milles de l'estuaire de la Seine et à proximité des départements du Calvados et de la Seine-Maritime.
Modifié par l'arrêté n°22/2016 du 09 février 2016
Modifié par l'arrêté n°41-2017 du 10 mai 2017

Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires
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20-2016-crevette-grise-estuaire-seine-abrog-22-2001.pdf

Disponible
pdf (254.8Ko)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
8378f7963e1546c9ef4dc7758bea4f89cd64555c
Créée le
3 septembre 2018
Modifiée le
3 septembre 2018
Publiée le
3 septembre 2018

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