Arrêté n°20-2016 du 04 février 2016 Crevette Grise Estuaire Seine ABROG 22-2001

Description

Arrêté fixant les modalités d'exploitation de la crevette grise dans la bande côtière des trois milles de l'estuaire de la Seine et à proximité des départements du Calvados et de la Seine-Maritime.
Modifié par l'arrêté n°22/2016 du 09 février 2016
Modifié par l'arrêté n°41-2017 du 10 mai 2017

Producteur

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Dernière mise à jour

3 septembre 2018

Licence

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Informations

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Licence

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ID

5b8cfa38634f4124079de73c

Temporalité

Création

3 septembre 2018

Fréquence

Sans régularité

Dernière mise à jour

3 septembre 2018

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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