Arrêté n°18-2015 du 28 janvier 2015 Délibération CRPM NPDC Licence chalutage Equemer
Description
Arrêté rendant obligatoire la délibération n°05/2014 du 14 juin 2014 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins du Nord Pas-de-Calais Picardie relative à l'instauration d'un système de licence pour chaluter dans la zone des Equemer.
Producteur
Dernière mise à jour
4 octobre 2018
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
5bb6097c8b4c417cde8e2ebf
Temporalité
Création
4 octobre 2018
Fréquence
Sans régularité
Dernière mise à jour
4 octobre 2018
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