Arrêté n°18-2015 du 28 janvier 2015 Délibération CRPM NPDC Licence chalutage Equemer

Description

Arrêté rendant obligatoire la délibération n°05/2014 du 14 juin 2014 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins du Nord Pas-de-Calais Picardie relative à l'instauration d'un système de licence pour chaluter dans la zone des Equemer.

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Dernière mise à jour

4 octobre 2018

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ID

5bb6097c8b4c417cde8e2ebf

Temporalité

Création

4 octobre 2018

Fréquence

Sans régularité

Dernière mise à jour

4 octobre 2018

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