Arrêté n°15-1964 du 09 novembre 1964 Pêche sous marine ormeaux homards

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Informations

Licence
License Not Specified
Fréquence
Sans régularité
Date de création
26 octobre 2018
Date de modification
28 novembre 2018
Dernière mise à jour de ressource
26 octobre 2018

Extras

ID
5bd2d048634f4167e99e8143
Date de création
26 octobre 2018
Date de modification
28 novembre 2018

Arrêté portant réglementation particulière de la pêche sous-marine dans la Direction de l'Inspection Maritime au Havre - Normandie - Mer du Nord

Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires
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15-1964-peche-sous-marine-ormeaux-homards.pdf

Disponible
pdf (64.6Ko)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
7ca3865ebdd7c8b74919088b36cf978800fe6eff
Créée le
26 octobre 2018
Modifiée le
26 octobre 2018
Publiée le
26 octobre 2018

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