Arrêté n°15-1964 du 09 novembre 1964 Pêche sous marine ormeaux homards

Description

Arrêté portant réglementation particulière de la pêche sous-marine dans la Direction de l'Inspection Maritime au Havre - Normandie - Mer du Nord

Producteur

Dernière mise à jour

26 octobre 2018

Licence

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Informations

Temporalité

Création

26 octobre 2018

Fréquence

Sans régularité

Dernière mise à jour

26 octobre 2018

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