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  3. Arrêté n°15-1964 du 09 novembre 1964 Pêche sous marine ormeaux homards

Arrêté n°15-1964 du 09 novembre 1964 Pêche sous marine ormeaux homards

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Mis à jour le 26 octobre 2018 — License Not Specified

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

La direction interrégionale de la mer (DIRM) est en charge de la conduite des politiques de l’État en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources et de régulation des activités maritimes.

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Informations

Licence
License Not Specified
ID
5bd2d048634f4167e99e8143

Temporalité

Fréquence
Sans régularité
Date de création
26 octobre 2018
Dernière mise à jour de ressource
26 octobre 2018

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  1. Description
  2. Fichiers 1
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Arrêté portant réglementation particulière de la pêche sous-marine dans la Direction de l'Inspection Maritime au Havre - Normandie - Mer du Nord

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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