Arrêté n°15-1964 du 09 novembre 1964 Pêche sous marine ormeaux homards
Mis à jour le 28 novembre 2018 — License Not Specified
Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord
La direction interrégionale de la mer (DIRM) est en charge de la conduite des politiques de l’État en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources et de régulation des activités maritimes.
Informations
- Licence
- License Not Specified
- ID
- 5bd2d048634f4167e99e8143
Temporalité
- Fréquence
- Sans régularité
- Date de création
- 26 octobre 2018
- Dernière mise à jour de ressource
- 26 octobre 2018
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Description
Arrêté portant réglementation particulière de la pêche sous-marine dans la Direction de l'Inspection Maritime au Havre - Normandie - Mer du Nord
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