Arrêté n°142-2016 du 21 décembre 2016 Délibération CRPMHN Licence fileyeur ABROG 04-2015

Description

Arrêté rendant obligatoire la délibération n°16/16 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Haute-Normandie portant sur la création et l'attribution de la licence fileyeur

Producteur

Dernière mise à jour

30 août 2018

Licence

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Qualité des métadonnées

55.55555555555556/100
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Informations

Mots-clés

Licence

License Not Specified

ID

5b87f0a4634f41389a06aacc

Temporalité

Création

30 août 2018

Fréquence

Sans régularité

Dernière mise à jour

30 août 2018

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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