Arrêté n°135-1999 du 20 décembre 1999 Pêche au chalut dans les 3 milles

Description

Arrêté portant réglementation de la pêche au chalut dans la bande côtière des trois milles au large du département du Nord

Producteur

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Dernière mise à jour

26 octobre 2018

Licence

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Informations

Mots-clés

Licence

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ID

5bceffdf634f4133df945138

Temporalité

Création

23 octobre 2018

Fréquence

Sans régularité

Dernière mise à jour

26 octobre 2018

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