Arrêté n°133-2017 du 22 décembre 2017 Délibération CRPMEM Normandie licence bulots Manche-Ouest ABROG 118-2014 146-2015 ET 136-2016

Description

Arrêté rendant obligatoire la délibération du 19 décembre 2017 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie portant création de la licence de pêche du Bulot sur les gisements de l'ouest-Cotentin et portant organisation de cette pêche.

Producteur

Dernière mise à jour

20 août 2018

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Licence

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ID

5b7aa3718b4c4171442dd389

Temporalité

Création

20 août 2018

Fréquence

Sans régularité

Dernière mise à jour

20 août 2018

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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