Arrêté n°133-2017 du 22 décembre 2017 Délibération CRPMEM Normandie licence bulots Manche-Ouest ABROG 118-2014 146-2015 ET 136-2016
Mis à jour le 28 novembre 2018 — License Not Specified
Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord
La direction interrégionale de la mer (DIRM) est en charge de la conduite des politiques de l’État en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources et de régulation des activités maritimes.
Informations
- Licence
- License Not Specified
- ID
- 5b7aa3718b4c4171442dd389
Temporalité
- Fréquence
- Sans régularité
- Date de création
- 20 août 2018
- Dernière mise à jour de ressource
- 20 août 2018
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Intégrer sur votre site
URL stable
Description
Arrêté rendant obligatoire la délibération du 19 décembre 2017 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie portant création de la licence de pêche du Bulot sur les gisements de l'ouest-Cotentin et portant organisation de cette pêche.
Fichiers 1
Ressources communautaires 0
Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !
Réutilisations 0
Explorez les réutilisations de ce jeu de données.
Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.
Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.