Arrêté n°133-2017 du 22 décembre 2017 Délibération CRPMEM Normandie licence bulots Manche-Ouest ABROG 118-2014 146-2015 ET 136-2016
Description
Arrêté rendant obligatoire la délibération du 19 décembre 2017 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie portant création de la licence de pêche du Bulot sur les gisements de l'ouest-Cotentin et portant organisation de cette pêche.
Producteur
Dernière mise à jour
20 août 2018
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
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Documentation des ressources manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Documentation des ressources manquante
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
Licence
License Not Specified
ID
5b7aa3718b4c4171442dd389
Temporalité
Création
20 août 2018
Fréquence
Sans régularité
Dernière mise à jour
20 août 2018
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre