Arrêté n°133-2017 du 22 décembre 2017 Délibération CRPMEM Normandie licence bulots Manche-Ouest ABROG 118-2014 146-2015 ET 136-2016

Mis à jour le 28 novembre 2018 — License Not Specified

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

La direction interrégionale de la mer (DIRM) est en charge de la conduite des politiques de l’État en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources et de régulation des activités maritimes.

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Informations

Licence
License Not Specified
ID
5b7aa3718b4c4171442dd389

Temporalité

Fréquence
Sans régularité
Date de création
20 août 2018
Dernière mise à jour de ressource
20 août 2018

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre

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URL stable

Description

Arrêté rendant obligatoire la délibération du 19 décembre 2017 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie portant création de la licence de pêche du Bulot sur les gisements de l'ouest-Cotentin et portant organisation de cette pêche.

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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