Arrêté n°132-2017 du 22 décembre 2017 Délibération CRPMEM Normandie Licence Crustacés Manche-Ouest ABROG 31-2016
Description
Arrêté rendant obligatoire la délibération du 19 décembre 2017 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie portant organisation de la pêche des crustacés en Manche-Ouest.
Producteur
Dernière mise à jour
20 août 2018
Licence
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Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
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Documentation des ressources manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
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Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Documentation des ressources manquante
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Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
Licence
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ID
5b7ab2068b4c41093392be25
Temporalité
Création
20 août 2018
Fréquence
Sans régularité
Dernière mise à jour
20 août 2018
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre