Arrêté n°13-2018 du 09 février 2018 Délibération pêche à pied professionnelle CRPMEM Normandie ABROG 49-2016
Description
Arrêté rendant obligatoire la délibération PPP-2017/11 du CRPMEM de Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence pêche à pied sur le littoral de Normandie
Producteur
Dernière mise à jour
23 juillet 2018
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Documentation des ressources manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Description des données non renseignée
Documentation des ressources manquante
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
5b558d8e88ee386f4be5af6b
Temporalité
Création
23 juillet 2018
Fréquence
Sans régularité
Dernière mise à jour
23 juillet 2018
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre