Arrêté n°13-2018 du 09 février 2018 Délibération pêche à pied professionnelle CRPMEM Normandie ABROG 49-2016

Mis à jour le 28 novembre 2018 — License Not Specified

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

La direction interrégionale de la mer (DIRM) est en charge de la conduite des politiques de l’État en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources et de régulation des activités maritimes.

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Arrêté rendant obligatoire la délibération PPP-2017/11 du CRPMEM de Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence pêche à pied sur le littoral de Normandie

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13-2018_Delib_pap_Pro_CRPMEM_Normandie_ABROG_49-2016_.pdf

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Type MIME
application/pdf
sha1
ae60c361bb2c86c7fab37cdc234dc2ba8294ff20
Créée le
23 juillet 2018
Modifiée le
23 juillet 2018
Publiée le
23 juillet 2018

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