Arrêté n°127-2018 du 08 novembre 2018 rendant obligatoire la délibération du CRPMEM de Normandie sur les conditions d'exploitation de la coquille Saint Jacques en Baie de Seine

Mis à jour le 28 novembre 2018 — License Not Specified

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

La direction interrégionale de la mer (DIRM) est en charge de la conduite des politiques de l’État en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources et de régulation des activités maritimes.

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14c4b82e9f4cd48bbfd57a2e91888077c6c7eac1
Créée le
21 novembre 2018
Modifiée le
21 novembre 2018
Publiée le
21 novembre 2018

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