Arrêté n°127-2018 du 08 novembre 2018 rendant obligatoire la délibération du CRPMEM de Normandie sur les conditions d'exploitation de la coquille Saint Jacques en Baie de Seine

Description

-

Producteur

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Dernière mise à jour

21 novembre 2018

Licence

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22.22222222222222/100
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Licence

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ID

5bf56faf8b4c4148f4677b06

Temporalité

Création

21 novembre 2018

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

21 novembre 2018

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