Arrêté n°105-2018 du 17 octobre 2018 Licence CSJ bande côtière de Seine Maritime

Name: Arrêté n°105-2018 du 17 octobre 2018 Licence CSJ bande côtière de Seine Maritime
Creator: Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord
Keywords: coquille-saint-jacques,crpm,dragues,normandie,seine-maritime

Description

Cet arrêté encadre la pêche de la coquille Saint Jacques à l'intérieur des 12 milles de la Seine Maritime.

Producteur

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Dernière mise à jour

20 novembre 2018

Licence

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105-2018-delib-crpmem-normandie-csj-bcotiere-interieur-12-milles-seine-maritime.pdf

Mis à jour le 20 novembre 2018

pdf (257.1Ko)

6 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/arrete-ndeg105-2018-licence-csj-bande-cotiere-de-seine-maritime/20181120-094142/105-2018-delib-crpmem-normandie-csj-bcotiere-interieur-12-milles-seine-maritime.pdf
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/86b048d2-be71-4faa-bdca-452dae5cac72
sha1: daff3a786b94441fb69df03d09a80f58cf4e8714
Type MIME: application/pdf

Créée le: 20 novembre 2018
Modifiée le: 20 novembre 2018

Taille: 257.1Ko

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Informations

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ID

5bf3c8bd634f414b97b61b7b

Temporalité

Création

20 novembre 2018

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

20 novembre 2018

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Arrêté n°105-2018 du 17 octobre 2018 Licence CSJ bande côtière de Seine Maritime

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