Arrêté n°105-2018 du 17 octobre 2018 Licence CSJ bande côtière de Seine Maritime

Mis à jour le 28 novembre 2018 — License Not Specified

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

La direction interrégionale de la mer (DIRM) est en charge de la conduite des politiques de l’État en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources et de régulation des activités maritimes.

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Cet arrêté encadre la pêche de la coquille Saint Jacques à l'intérieur des 12 milles de la Seine Maritime.

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Type MIME
application/pdf
sha1
daff3a786b94441fb69df03d09a80f58cf4e8714
Créée le
20 novembre 2018
Modifiée le
20 novembre 2018
Publiée le
20 novembre 2018

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