Arrêté n°10-2010 du 08 février 2010 Interdiction sardines

Name: Arrêté n°10-2010 du 08 février 2010 Interdiction sardines
Creator: Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord
Keywords: calvados,cantonnement,dirm,manche,normandie,seine-maritime

Mis à jour le 17 octobre 2018 — License Not Specified

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

La direction interrégionale de la mer (DIRM) est en charge de la conduite des politiques de l’État en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources et de régulation des activités maritimes.

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Informations

Licence: License Not Specified
ID: 5bc7305c634f411c35c11790

Temporalité

Fréquence: Sans régularité
Date de création: 17 octobre 2018
Dernière mise à jour de ressource: 17 octobre 2018

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Description

Arrêté portant interdiction de la pêche des sardines dans certaines eaux maritimes littorales des départements de la Seine Maritime, du Calvados et de la Manche en vue de la consommation et de la commercialisation

Fichiers ¹

Fichier principal

10-20-2010-interdiction-sardines.pdf

Mis à jour le 17 octobre 2018 — pdf (840.7Ko) — 0 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/arrete-ndeg10-2010-interdiction-sardines/20181017-145148/10-20-2010-interdiction-sardines.pdf
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/d64ac3d1-f4d6-4de3-b38d-11c6b1c3017a
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Type MIME: application/pdf

Créée le: 17 octobre 2018
Modifiée le: 17 octobre 2018

Taille: 840.7Ko

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