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Arrêté n°10-2010 du 08 février 2010 Interdiction sardines

Qualité des métadonnées : 0.5555555555555556/1
Qualité des métadonnées :
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Documentation des ressources manquante
Licence renseignée
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Couverture spatiale non renseignée
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Mis à jour le 17 octobre 2018 — License Not Specified

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

La direction interrégionale de la mer (DIRM) est en charge de la conduite des politiques de l’État en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources et de régulation des activités maritimes.

85 jeux de données
  • calvados
  • cantonnement
  • dirm
  • manche
  • normandie
  • seine-maritime

Informations

Licence
License Not Specified
ID
5bc7305c634f411c35c11790

Temporalité

Fréquence
Sans régularité
Date de création
17 octobre 2018
Dernière mise à jour de ressource
17 octobre 2018

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 1
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Arrêté portant interdiction de la pêche des sardines dans certaines eaux maritimes littorales des départements de la Seine Maritime, du Calvados et de la Manche en vue de la consommation et de la commercialisation

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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