Arrêté n°10-2010 du 08 février 2010 Interdiction sardines

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Informations

Licence
License Not Specified
Fréquence
Sans régularité
Date de création
17 octobre 2018
Date de mise à jour
28 novembre 2018
Dernière mise à jour de ressource
17 octobre 2018

Extras

ID
5bc7305c634f411c35c11790
Date de création
17 octobre 2018
Date de mise à jour
28 novembre 2018

Arrêté portant interdiction de la pêche des sardines dans certaines eaux maritimes littorales des départements de la Seine Maritime, du Calvados et de la Manche en vue de la consommation et de la commercialisation

Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires

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