Arrêté n°05-2015 du 07 janvier 2015 Délibération CRPMM HN Filet maillant dérivant
Description
Arrêté rendant obligatoire la délibération n°06/2014 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Haute Normandie relative à la création et à l'attribution d'une licence spéciale filet maillant dérivant et organisation de cette pêche.
Producteur
Dernière mise à jour
4 octobre 2018
Licence
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Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
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Informations
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Licence
License Not Specified
ID
5bb610308b4c4108e66272de
Temporalité
Création
4 octobre 2018
Fréquence
Sans régularité
Dernière mise à jour
4 octobre 2018