Arrêté n°05-2015 du 07 janvier 2015 Délibération CRPMM HN Filet maillant dérivant

Mis à jour le 28 novembre 2018 — License Not Specified

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

La direction interrégionale de la mer (DIRM) est en charge de la conduite des politiques de l’État en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources et de régulation des activités maritimes.

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Informations

Licence
License Not Specified
ID
5bb610308b4c4108e66272de

Temporalité

Fréquence
Sans régularité
Date de création
4 octobre 2018
Dernière mise à jour de ressource
4 octobre 2018

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Description

Arrêté rendant obligatoire la délibération n°06/2014 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Haute Normandie relative à la création et à l'attribution d'une licence spéciale filet maillant dérivant et organisation de cette pêche.

Fichiers 1

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