Arrêté n°04-2017 du 23 janvier 2017 Délibération CRPM licence moule ABROG 56-2015
Description
Arrêté rendant obligatoire la délibération MOULES du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence spéciale de pêche des moules.
Producteur
Dernière mise à jour
30 août 2018
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des ressources manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Documentation des ressources manquante
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
5b87c0eb634f416da413e683
Temporalité
Création
30 août 2018
Fréquence
Sans régularité
Dernière mise à jour
30 août 2018
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre