Arrêté n°04-2017 du 23 janvier 2017 Délibération CRPM licence moule ABROG 56-2015

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Informations

Licence
License Not Specified
Fréquence
Sans régularité
Date de création
30 août 2018
Date de mise à jour
28 novembre 2018
Dernière mise à jour de ressource
30 août 2018
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
5b87c0eb634f416da413e683
Date de création
30 août 2018
Date de mise à jour
28 novembre 2018

Arrêté rendant obligatoire la délibération MOULES du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence spéciale de pêche des moules.

Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires
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04-2017-delib-crpmbn-att-16-2016-licence-moule-abrog-56-2015.pdf

Disponible
pdf (192.2Ko)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
2ecbb6adf2cac8d134e50be63c3401b284fff23f
Créée le
30 août 2018
Modifiée le
30 août 2018
Publiée le
30 août 2018

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