Arrêté n°02-2015 du 07 janvier 2015 Délibération CRPMEM NPCP Pêche amphihalins
Description
Arrêté rendant obligatoire la délibération n°17/2014 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins du Nord Pas-de-Calais / Picardie réglementant la pêche des poissons amphihalins dans la partie maritime des fleuves et rivières des régions Nord Pas-de-Calais et Picardie.
Producteur
Dernière mise à jour
4 octobre 2018
Licence
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Informations
Tags
Licence
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ID
5bb611d68b4c410b0ee96ca5
Temporalité
Création
4 octobre 2018
Fréquence
Sans régularité
Dernière mise à jour
4 octobre 2018