Arrêté n°02-2014 du 17 janvier 2014 Moules pêche à pied 14

Mis à jour le 28 novembre 2018 — License Not Specified

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

La direction interrégionale de la mer (DIRM) est en charge de la conduite des politiques de l’État en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources et de régulation des activités maritimes.

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Arrêté portant cessation de l'exploitation de la pêche à pied professionnelle sur les gisements de moules du Calvados de Sainte Honorine des Pertes et Port en Bessin Ouest en zone de production 14-130, de Englesqueville la Percée en zone de production 14-140 et de la Pointe du Siège à Ouistreham en zone de production 14-041.

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