Arrêté n°02-2014 du 17 janvier 2014 Moules pêche à pied 14
Description
Arrêté portant cessation de l'exploitation de la pêche à pied professionnelle sur les gisements de moules du Calvados de Sainte Honorine des Pertes et Port en Bessin Ouest en zone de production 14-130, de Englesqueville la Percée en zone de production 14-140 et de la Pointe du Siège à Ouistreham en zone de production 14-041.
Producteur
Dernière mise à jour
5 octobre 2018
Licence
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Informations
Tags
Licence
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ID
5bb716148b4c412c19b4c0a5
Temporalité
Création
5 octobre 2018
Fréquence
Sans régularité
Dernière mise à jour
5 octobre 2018