Arrêté du 08 octobre 1991 Trémail zone de pêche réglementée

Mis à jour le 25 octobre 2018 — License Not Specified

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

La direction interrégionale de la mer (DIRM) est en charge de la conduite des politiques de l’État en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources et de régulation des activités maritimes.

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Arrêté portant création d'une zone de pêche réglementée

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Type
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Type MIME
application/pdf
sha1
78caf2a5c6c808d267a2e582cdddc22e4f09f639
Créée le
25 octobre 2018
Modifiée le
25 octobre 2018
Publiée le
25 octobre 2018

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