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Aquitaine : TRI de Pau - Objets décrivant l’emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d’inondation, Directive inondation
Description
Table contenant un objet décrivant l’emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d’inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
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Dernière mise à jour
12 janvier 2018
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Informations
Mots-clés
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ID
5a334a46a3a72933c0c50965
Temporalité
Création
14 décembre 2017
Dernière mise à jour
12 janvier 2018
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
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Extras
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["- Conditions concernant les services minist\u00e9riels :\nLes donn\u00e9es du SIG Directive inondation \u00e9tant concern\u00e9es par l'annexe III de la directive INSPIRE th\u00e8me 12 : \u00ab Zones de risque naturel \u00bb, leur diffusion sous forme \u00e9lectronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces donn\u00e9es devra mentionner les mentions l\u00e9gales impos\u00e9es par le fournisseur ainsi que celles du producteur du r\u00e9f\u00e9rentiel g\u00e9ographique utilis\u00e9 (\u00e0 pr\u00e9ciser localement au moment du catalogage selon le r\u00e9f\u00e9rentiel utilis\u00e9) par respect du droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.\n- Conditions concernant le public :\nLes donn\u00e9es du SIG Directive inondation sont des documents administratifs sur lesquels le public dispose d'un droit d'acc\u00e8s. Ces donn\u00e9es sont r\u00e9utilisables sans restriction par le public.\n\n- Toute production issue d'une r\u00e9utilisation de ces donn\u00e9es doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur.\n- Toute production issue d'une r\u00e9utilisation de ces donn\u00e9es doit mentionner les mentions l\u00e9gales impos\u00e9es par le fournisseur des donn\u00e9es ainsi que celles du producteur du r\u00e9f\u00e9rentiel g\u00e9ographique utilis\u00e9 (\u00e0 pr\u00e9ciser localement au moment du catalogage selon le r\u00e9f\u00e9rentiel utilis\u00e9) par respect du droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle."]
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