Parties du territoire régional aquitain, favorables au développement de l’énergie éolienne, définies dans le “schéma régional éolien” approuvé le 6 juillet 2012 et annexé au schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE).

Ces zones favorables ont été identifiées compte tenu d’une part du potentiel éolien et d’autre part des servitudes, des règles de protection des espaces naturels ainsi que du patrimoine naturel et culturel, des ensembles paysagers, des contraintes techniques et des orientations régionales en matière de production d'énergie (SRCAE).

Une liste des communes dans lesquelles sont situées ces zones favorables a été établie et figure dans l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2012. Les territoires de ces communes constituent les délimitations territoriales du schéma régional éolien au sens de l’article L. 314-9 du code de l’énergie.

Textes de référence :

  • Article 90 de la loi ENE
  • Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux Schémas Régionaux du Climat,
    de l'Air et de l’Énergie
  • Arrêté préfectoral d'approbation du Schéma Régional Éolien, le 6 juillet 2012 .

Origine

La modélisation géométrique de l'entité à l'origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Par exemple, un cours d'eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n'est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPR).La géométrie de cette classe d'objets est optionnelle lorsque : - cette géométrie est déjà portée par un objet d'un référentiel géographique ou d'une source de données externe, auquel il est alors recommandé de faire référence à l'aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile) ;- elle n'existe pas car l'origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c'est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...)Néanmoins, comme il est en pratique rare de bénéficier de références stables à des objets externes, la géométrie de l'origine du risque résultera souvent de la duplication de celle de l'objet représentant l'origine du risque.

Organisations partenaires

DREAL Nouvelle-Aquitaine

Liens annexes

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Ressources

N_ORIG_RISQ_PPRN_20130002_S_088.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Discussions

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