Approche méthodologique des coûts de la justice

À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a réalisé une enquête sur une approche méthodologique des coûts de la justice. En dépit de moyens en augmentation depuis 2013, la performance des juridictions judiciaires s’est globalement dégradée. Les outils de mesure de l’activité et de répartition des moyens à la disposition du ministère s’avèrent inadaptés, et les travaux menés sur la charge de travail des magistrats insuffisamment exploités. La Cour préconise l’élaboration d’un outil de pilotage intégré afin de mieux décrire et mesurer l’activité dans les juridictions et de mieux allouer les moyens nécessaires à leur fonctionnement. La Cour a étudié les méthodologies élaborées par les juridictions administratives, le secteur hospitalier et surtout des systèmes judiciaires étrangers. Ces derniers, en particulier, pourraient inspirer les juridictions judiciaires françaises. La Cour formule neuf recommandations.

Ce rapport est accessible sur le site de la Cour.

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.