AOP-IGP des Alpes de Haute-Provence

Le standard de données porte sur les zonages géographiques délimités dans le cadre d'une appellation d'origine protégée (AOP) ou d'une indication géographique protégée (IGP).L’AOP, l’appellation d’origine protégée, correspond à l’appellation d’origine contrôlée au niveau européen. C’est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont :- la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et,- la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.L'IGP, Indication Géographique Protégée est définie par l'article 2 du règlement (CE) 510/2006. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire :• originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays• et dont une qualité déterminée, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique• et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.Au sein d’une même appellation, on peut trouver différentes dénominations géographiques, différentes mentions et différents produits, le produit étant l'« unité » la plus précise qui peut être définie à l’intérieur d’un Cahier des charges AOP/IGP. Un produit peut faire l’objet d’une délimitation particulière.Le présent standard distingue trois zonages :• l'aire géographique d'une AOP ou d'une IGP correspondant à l'aire délimitée dans laquelle s'effectuent toutes les étapes (pour les AOP) ou certaines étapes (pour les IGP) de la production de l'AOP ou de l'IGP.• l'aire parcellaire délimitée d'une AOP ou d'une IGP correspondant à une délimitation reposant sur les limites administratives du cadastre (les parcelles) et dont le maillage suffisamment fin permet de tenir compte de variations très localisées des éléments du milieu physique. Cette délimitation est utilisée essentiellement pour les AOP et IGP viticoles et correspond dans ce cas à l’aire de production de la matière première.• les zones particulières d'une AOP ou d'une IGP correspondant à une phase de production de l'AOP ou de l'IGP (élevage, abattage,..).

Origine

La constitution du Référentiel National des Obstacles à l''Ecoulement a reposé dans une étape préliminaire sur le rassemblement et l''homogénéisation de données existantes issues des différentes bases créées au sein des structures territoriales de l''Onema et des organismes partenaires. La construction du référentiel des obstacles à l''écoulement a fait appel à l''expérience et la connaissance des agents territoriaux de l''Onema (Services départementaux et Délégations interrégionales) qui ont été chargés de vérifier la localisation géographique et/ou repositionner précisément chaque ouvrage, de compléter, synthétiser et valider les informations du référentiel.

Les données sont été téléchargé par la DREAL sur le site internet de l''ONEMA en date du 10/09/2012.

Le ROE est diffusé par l''ONEMA sous forme d''une donnée SIG ROE.shp accompagnée d''un fichier CSV qui donne des informations pour faire le lien avec les référentiels eau (ROE_GEO.csv) et d''un fichier CSV qui donne des informations (partielles) sur la ontinuité écologique (Pré_ICE.csv). La mise en forme a consisté à ajouter au fichier ROE l''ensemble des attributs des fichiers csv à l''exception de 2 attributs dde Pré_ICE.csv (usage, ouvrages liés).

QUALITÉ DES DONNÉES : Les obstacles à l''écoulement sont représentés par une couche vectorielle de points, exploitable au 1 : 25 000.

Tous les attributs sont définis dans un document en téléchargement sur le site de l''ONEMA : http://www.onema.fr/REFERENTIEL-DES-OBSTACLES-A-L et dans T:\SIG\complement\source_metado\eau\n_ouvrage\roe

Organisations partenaires

DDT Alpes-de-Haute-Provence

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