Aménagement - Routes départementales Calvados concernées par le transport exceptionnel - Calvados

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Département du Calvados

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence
Trimestrielle
Date de création
14 juin 2021
Date de mise à jour
30 août 2021
Dernière mise à jour de ressource
14 juin 2021
Granularité de la couverture territoriale
Département français
Couverture territoriale
Calvados

Extras

ID
60c758f1ee5835a6d2ff5d93
Date de création
14 juin 2021
Date de mise à jour
30 août 2021

Les itinéraires des transports exceptionnels dans le département du Calvados sont arrêtés par le préfet après consultation du président du conseil départemental, le cas échéant : arrêté du 16 novembre 2018 modifiant celui du 21 mars 2018 définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes", accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées.

Un transport exceptionnel concerne la circulation en "convoi exceptionnel" de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires et sont susceptibles de gêner la circulation ou de provoquer des accidents. Ce transport est soumis à une autorisation préalable et à des conditions strictes (cf. Arrêté ministériel du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque).

Les transports exceptionnels sont classés en trois catégories : 1ère catégorie ≤ 48 tonnes, 2ème catégorie ≤72 tonnes, 3ème catégorie > 72 tonnes (cf. Arrêté ministériel du 7 juin 2019 - art. 7).
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23661

Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires
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Geojson - routes départementales du Calvados concernées par le transport exceptionnel

Disponible
geojson

Données géographiques au format geojson intégrant les routes départementales concernées par le transport exceptionnel

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
14 juin 2021
Modifiée le
14 juin 2021
Publiée le
14 juin 2021
0 téléchargements

XLS - liste des routes départementales du Calvados concernées par le transport exceptionnel

Disponible

Liste des routes départementales concernées par le transport exceptionnel sous forme de tableau Excel

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
14 juin 2021
Modifiée le
14 juin 2021
Publiée le
14 juin 2021

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