Aménagement - Routes classées à grande circulation - Calvados

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Département du Calvados

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence
Trimestrielle
Date de création
14 juin 2021
Date de mise à jour
30 août 2021
Dernière mise à jour de ressource
14 juin 2021
Granularité de la couverture territoriale
Département français
Couverture territoriale
Calvados

Extras

ID
60c7a67cf8f69a281b720efd
Date de création
14 juin 2021
Date de mise à jour
30 août 2021

Le décret 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret 2009-615 du 3 juin 2009 fixe les routes classées à grande circulation (RGC) dans le département du Calvados.

"Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes à grande circulation est fixée par décret, après avis des collectivités et des groupements propriétaires des voies" (article L. 110-3 du code de la route).

Aussi, les routes à grande circulation (RGC) sont les routes nationales définies à l'article L. 123 -1 du code de la voirie routière, les routes dont la liste est annexée au décret précité, les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute.

Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires
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Geojson - routes classées à grand circulation dans le Calvados

Disponible
geojson

Données géographiques au format Geojson représentant les routes classées à grand circulation dans le Calvados

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
14 juin 2021
Modifiée le
14 juin 2021
Publiée le
14 juin 2021

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