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Aménagement Foncier Agricole et Forestier - Hautes-Pyrénées

Mis à jour le 16 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT Hautes-Pyrénées

DDT Hautes-Pyrénées

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Description

Périmètres des opérations d''aménagement foncier telles que régies par le titre deuxième du livre premier du code rural.

Zones ayant bénéficié d''une opération :

  • par arrêté préfectoral (jusqu'en 2005) :
    -réorganisation foncière
    -remembrement
    -aménagement foncier forestier
    -aménagement foncier agricole et forestier
    -mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous exploitées

  • par décision du Président du Conseil Général (à partir de 2006)
    -aménagement foncier agricole et forestier
    -échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux
    -mise en valeur des terres incultes

On distingue :
1) les opérations en cours et les opérations terminées
2) les opérations dites "article 10" réalisées en application des articles L123-24 à L123-26 du code rural

Origine

Numérisation réalisée à la DDT 65, sur fond de BD-Parcellaire 2010, sur la base des plans disponibles à la DDT.
Tous les plans sont disponibles à la DDT 65, même si cette compétence, auparavant portée par l'Etat, est aujourd'hui transférée au Conseil Général.

Méthodologie :
Avant de démarrer la numérisation de chaque opération, une extraction des sections cadastrales, commençant par Z ou W (ZA, ZB, ZC, WA,..) a été réalisée ; en effet ces sections correspondent généralement aux zones remembrées.
A partir de cette extraction, les périmètres des aménagements fonciers, ont été adaptés, vérifiés ou numérisées, d'après les plans, sur fond de BD-Parcellaire - édition 2010, en s'appuyant, le cas échéant, sur les limites de sections.
Lorsque des interrogations étaient soulevées, des précisions ont pu être apportées par le Conseil Général.

Fréquence de mise à jour :
La mise à jour s'effectuera au rythme des aménagements fonciers, sachant que la procédure pour ce type d'opération est souvent longue.
La responsabilité de la mise à jour de la couche reste à définir, entre la DDT 65 et le Conseil Général 65.

QUALITÉ DES DONNÉES : A la date de constitution, l'ensemble des opérations d'aménagement ont été numérisées et validées, en lien avec le Conseil Général des Hautes-Pyrénées.
Les opérations d'aménagement ont été numérisées sur fond de BD-Parcellaire, à l'exception de celles de Bordères sur Echez et Ibos, qui ont été saisies sur fond de PCI Vecteur.
Ces 2 opérations présentent donc des décalages avec la BD-Parcellaire.

Les opérations d'aménagement foncier des départements limitrophes, qui impactent le département 65, sont partiellement disponibles. Seule la partie située sur le territoire 65, est numérisée, conformément aux plans.

Organisations partenaires

DDT Hautes-Pyrénées

Liens annexes

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