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Risque - 41DREAL20140002 Zone réglementée du PPRT MAXAM commune de La Ferté-Imbault

Description

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Origine

Par report de la localisation ponctuelle des atteintes constatées sur fond des cours d'eau de BD Carthage

Organisations partenaires

DDT Loir-et-Cher

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Producteur

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Dernière mise à jour

29 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

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Informations

Temporalité

Création

27 juin 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

29 février 2020

Couverture spatiale

Couverture territoriale

La Ferté-Saint-Cyr

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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