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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AR6 (Champs de tir) en Eure-et-Loir (28)

Description

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine

Données fournies par la DDT28/SGREB (et périmètres fournis à l'origine par les gestionnaire d'aire d'alimentation de captage)
Dernière mise à jour en septembre 2017 (attention : ne suit pas les parcelles agricoles)

Organisations partenaires

DDT Eure-et-Loir, Ministère de la Défense

Liens annexes

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Producteur

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Dernière mise à jour

29 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

23 juin 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

29 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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