Abords du réseau routier à grande circulation (RGC), à potentiel pour l’installation photovoltaïque au sol dans les Bouches-du-Rhône

Description

Les installations photovoltaïques au sol, aussi appelées parcs photovoltaïques au sol, ou centrales solaires, sont des champs de panneaux photovoltaïques fixés sur des supports installés sur des terrains nus ou à végétation rase. La loi du 10 mars 2023 portant accélération des énergies renouvelables (EnR) terrestres dispose que les communes identifient des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables. Le législateur, dans le cadre de la loi relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable (LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023), a fait évoluer les articles L111-6 et L111-7 du Code de l’Urbanisme afin de permettre le développement des projets photovoltaïques sur les délaissés routiers. Pour faciliter l’identification de ces zones, l’État met à disposition des informations relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables.

Dernière mise à jour
2 juin 2023
Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 Fichier principal

Mis à jour le 15 novembre 2024 n361be28235214f79aa54c2c063267597 48

Mis à jour le 15 novembre 2024 n5d2d2ae582234ad5962b5debaca56bc9 49
4 API

Mis à jour le 15 novembre 2024 n7f23b595d9d84c6bbfe8ad7ced1cbdb4 46

Mis à jour le 15 novembre 2024 n633a0c77e2294b4482cac764e120b6ce 44

Mis à jour le 15 novembre 2024 naa0276a37a6e4d1a8d0037736e3f9a5e 48

Mis à jour le 15 novembre 2024 n98c30e4a83d340518c7fdfdc3a938931 51