A9_ASSIETTE_SUP_S_091
Description
La zone agricole protégée (ZAP) est une servitude d’utilité publique (SUP) qui permet de préserver la vocation agricole des zones présentant un intérêt général en raison : soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique, soit de leur qualité agronomique. La zone agricole protégée (ZAP) est une servitude d’utilité publique (SUP) qui permet de préserver la vocation agricole des zones présentant un intérêt général en raison : soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique, soit de leur qualité agronomique.
Éditeur
Attributions
DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne) (Contact)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
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Licence renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
673784922ddfd17942c40a9e
Temporalité
Création
19 juillet 2023
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ['BD PARCELLAIRE'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
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archived
None
backend
CSW-ISO-19139
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