Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune de Merville, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. Ce jeu de données respecte les spécifications…

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune de Castanet-Tolosan, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. Ce jeu de données respecte les…

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune de Fonsorbes, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. Ce jeu de données respecte les…

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune de Cazères-sur-Garonne, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. Ce jeu de données respecte les…

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil communautaire de la Communauté de communes de Val Aïgo, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. Ce jeu de données respecte…

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune de Ramonville-Saint-Agne, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. Ce jeu de données respecte les…

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune de Roques, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. Ce jeu de données respecte les spécifications…

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Volvestre, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. Ce jeu de données…

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune de Castelmaurou, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. Ce jeu de données respecte les…

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune d'Auterive, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. Ce jeu de données respecte les spécifications…

Données utilisées pour la publication des aides et appels à projets de la Région Île-de-France sur son site internet : https://www.iledefrance.fr/aides-services Pour chaque aide, classée par compétence et par mot, sont précisés : le nom du dispositif une présentation rapide (chapô) la délibération…

Les collectivités locales ont l’obligation, depuis le 1er août 2017, de communiquer sur les subventions qu’elles attribuent. Cette obligation leur incombe avec la publication le 7 mai 2017 du décret n°2017-779 du 5 mai, relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de…

Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000 euros ont l’obligation, depuis le 1er août…

Données essentielles des conventions signées à compter du 1er août 2017 conformément au décret n°2017-779 du 5 mai 2017 Informations relatives à l'autorité administrative Informations relatives à l'attributaire de la subvention Informations relatives à la subvention

Le jeu de données présente les subventions accordées aux associations de la commune de Neuville-Saint-Rémy. Il comprend les montants, la date de convention, le nom du bénéficiaire, son ID, la nature, les dates de versement, la condition de versement, le pourcentage subventions…

Le jeu de données sur les subventions liées au confinement et à l'épidémie de Covid-19 distribuées par la communauté de communes du Pays de Mormal rassemble des informations concernant principalement : le nom des entreprises bénéficiaires des subventions le montant des aides perçues la commune…

Subventions versées par la communauté d'agglomération, Grand Chambéry en 2018 à 2020.

Montant des subventions départementales par bénéficiaire, accordées à partir de 2015, au titre de la politique de la ville, suite à la réforme de 2014 En 2015, le Département a poursuivi son action volontariste en matière de politique de la ville en inscrivant son action dans le cadre porté par…

Montants départementaux engagés dans les contrats de développement Département-Ville Par délibération du 16 décembre 2011 (rapport n° 11.210), l’Assemblée départementale a approuvé la mise en oeuvre de contrats de développement entre le Département et les Communes de son territoire. Ce dispositif…

Engagements financiers cumulés du Département par quartier faisant l'objet d'un projet de rénovation urbaine Ce jeu de données présente les engagements financiers du Département en matière de rénovation urbaine depuis 2011. Les quartiers concernés relèvent de la géographie prioritaire du…