Jeux de données ¹⁷⁸

Arrêté n°10-2010 du 08 février 2010 Interdiction sardines

Arrêté portant interdiction de la pêche des sardines dans certaines eaux maritimes littorales des départements de la Seine Maritime, du Calvados et de la Manche en vue de la consommation et de la commercialisation

Fréquence: Sans régularité

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Arrêté n°20-2010 du 09 mars 2010 Lançon Seine Maritime

Arrêté autorisant la pêche du lançon aux fins d'appât vivant pour la pêche aux lignes dans la bande côtière des trois milles des eaux du département de la Seine Maritime

Fréquence: Sans régularité

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Arrêté n°168-2011 du 20 décembre 2011 Interdiction pêche salmonidés estuaire de la Sienne

Arrêté portant interdiction de pêche des salmonidés dans l'Estuaire de la Sienne

Fréquence: Sans régularité

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Arrêté n°02-2014 du 17 janvier 2014 Moules pêche à pied 14

Arrêté portant cessation de l'exploitation de la pêche à pied professionnelle sur les gisements de moules du Calvados de Sainte Honorine des Pertes et Port en Bessin Ouest en zone de production 14-130, de Englesqueville la Percée en zone de production 14-140 et de la Pointe du Siège à Ouistreham…

Fréquence: Sans régularité

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Arrêté n°20-2014 du 02 avril 2014 Extension réserve Orne

Arrêté portant extension de la réserve de pêche sur la rivière Orne

Fréquence: Sans régularité

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Arrêté n°57-2014 du 14 août 2014 Délibération CRPM BN Licence bivalves OC

Arrêté rendant obligatoire la délibération n°2014/BI-BA du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des BIVALVES Palourde rose (Venerupis rhomboïde) et spisule (Spisula ovalis) -…

Fréquence: Sans régularité

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Arrêté n°58-2014 du 14 août 2014 Délibération CRPM BN Licence praires OC

Arrêté rendant obligatoire la délibération n°2014/PR-10A du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence PRAIRE - gisement OUEST COTENTIN

Fréquence: Sans régularité

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Arrêté n°90-2014 du 23 octobre 2014 Délibération CRPM BN Amphihalins

Arrêté rendant obligatoire la délibération n°04/2014 du 17 octobre 2014 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse Normandie fixant les contingents de licences et timbres pour la pêche dans les estuaires et des poissons amphihalins (CMEA) sur le bassin "Rivières de…

Fréquence: Sans régularité

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Arrêté n°05-2015 du 07 janvier 2015 Délibération CRPMM HN Filet maillant dérivant

Arrêté rendant obligatoire la délibération n°06/2014 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Haute Normandie relative à la création et à l'attribution d'une licence spéciale filet maillant dérivant et organisation de cette pêche.

Fréquence: Sans régularité

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Arrêté n°30-2015 du 25 février 2015 Pêche réglementé CSJ Ouest Cotentin ABROG 121-2009

Arrêté portant création de zones de pêche réglementée de la coquille Saint-Jacques dans l'Ouest Cotentin

Fréquence: Sans régularité
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Arrêté n°40-2015 du 26 mars 2015 Délibération CRPMBN Filets Manche Est

Arrêté rendant obligatoire la délibération n°FILME-5/2014 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse Normandie relative à la création, les conditions d'attributions et d'exploitation de la licence de pêche du poisson aux filets en Manche-Est

Fréquence: Sans régularité
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Arrêté n°75-2015 du 10 juin 2015 Délibération CRPMBN Licence CSJ OC ABROG 56-2014

Arrêté rendant obligatoire la délibération n°2015/CSJOC-15A du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche COQUILLE SAINT-JACQUES - gisement OUEST COTENTIN

Fréquence: Sans régularité
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Arrêté n°76-2015 du 10 juin 2015 Délibération CRPM Licence CSJ Nord Cotentin ABROG 124-2013

Arrêté rendant obligatoire la délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche COQUILLE SAINT-JACQUES gisement NORD COTENTIN

Fréquence: Sans régularité
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Arrêté n°136-2015 du 20 novembre 2015 Débarquement et mise sur le marché Manche

Arrêté portant réglementation du débarquement et de la première mise sur le marché des produits de la pêche dans le département de la Manche

Fréquence: Sans régularité
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Arrêté n°03-2016 du 18 janvier 2016 Réserve salmonidés Sienne

Arrêté portant mise en réserve de l'Estuaire de la Sienne pour les salmonidés

Fréquence: Sans régularité
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Arrêté n°30-2016 du 03 mars 2016 Délibération CRPM BN Seiche Manche-Est ABROG 125-2014

Arrêté rendant obligatoire la délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse Normandie fixant les conditions d'attribution de la licence SEICHE de casiers en MANCHE-EST et portant organisation de cette pêche

Fréquence: Sans régularité
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Arrêté IDF-005 du 16 juin 2016 limites de l'UGA

Arrêté précisant les limites de l'unité de gestion de l'anguille du bassin Seine Normandie

Fréquence: Sans régularité
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Arrêté n°78-2016 du 29 juillet 2016 Sectorisation CSJ BDS et HBDS ABROG 136-2012

Arrêté portant sectorisation des zones de pêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur "Hors baie de Seine" et en baie de Seine

Fréquence: Sans régularité
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Arrêté n°142-2016 du 21 décembre 2016 Délibération CRPMHN Licence fileyeur ABROG 04-2015

Arrêté rendant obligatoire la délibération n°16/16 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Haute-Normandie portant sur la création et l'attribution de la licence fileyeur

Fréquence: Sans régularité
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Arrêté n°04-2017 du 23 janvier 2017 Délibération CRPM licence moule ABROG 56-2015

Arrêté rendant obligatoire la délibération MOULES du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence spéciale de pêche des moules.

Fréquence: Sans régularité
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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