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Le sol et le sous-sol de la mer, compris entre la limite des plus hautes mers et la limite, côté large, de la mer territoriale (12 milles). Le droit français se référait au droit romain en Méditerranée, la définition actuelle du rivage, quelle que soit la façade maritime, remonte à l’ordonnance de…

Localisation géographique des zones de mouillages sur le littoral malouin

Localisation du cadastre piscicole en pleine eau (élevages de saumons) pour le département de la Manche Origine Localisation des périmètres des parcs piscicoles (données issues de plans AutoCad) situés sur le littoral du département de la Manche - Principaux champs de la table "DDTM50_Parcs…

Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du…

Position des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime sur le littoral de la Charente-Maritime. Origine Données attributaires extraites du logiciel Odemer. Points créés à partir des relevés GPS. Organisations partenaires DDTM Charente-Maritime Liens annexes Vue XML des…

Localisation du cadastre mytilicole (bouchots de moules) pour le département de la Manche Origine Cadastre issu de la numérisation des planches cadastrales en 2010 - Mise à jour réalisée au GPS - Principaux champs de la table "DDTM50_Cadastre_Mytilicole_50_l_L93 " : [quartier] CH (Cherbourg)…

Localisation du cadastre conchylicole (algues, crustacés, moules, palourdes, praires,... sauf élevage uniquement oestréïcole) pour le département de la Manche Origine Cadastre issu de la numérisation des planches cadastrales en 2010 - Mise à jour réalisée au GPS. Anonymisé - Base Amyos…

Localisation des parcs conchylicoles (huîtres, moules, praires, coquillages divers) du département de la Manche Origine Cadastre issu de la numérisation des planches cadastrales en 2010 - Mise à jour réalisée au GPS. Anonymisé Organisations partenaires DDTM Manche Liens annexes Vue XML des…

Localisation des viviers flottants sur le littoral du département de la Manche Origine Situation des viviers flottant, géoréférencement par GPS (centroïd précision 1.00m) - Organisations partenaires DDTM Manche Liens annexes Vue XML des métadonnées URL de base des services wms/wfs sur internet ➞…

Le droit français se référait au droit romain en Méditerranée, la définition actuelle du rivage, quelle que soit la façade maritime, remonte à l’ordonnance de la marine de Colbert (article 1er du titre VII du livre IV de l’ordonnance d’août 1681) : « sera réputé bord et rivage de mer tout ce…