Les servitudes de catégorie EL2 concernent les servitudes relatives aux zones submersibles de cours d'eau désignés par le code du domaine public fluvial ou par décret en Conseil d'État. Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie EL2, à savoir les zones…

Cours d'eau pour lesquels aucune autorisation ou concession n'est donnée pour entreprises hydrauliques nouvelles. Pour les entreprises existantes à la date de promulgation de la loi du 15 juillet 1980, le renouvellement de l'acte de concession ou d'autorisation pourra être accordée sous réserve…

Réseau hydrographique (cours d'eau) BD CARTHAGE version 2014 NB : le style associé par défaut contient des contraintes d'échelle : zoom nécessaire pour visualiser les plus petits cours d'eau ! Origine Clone table "CoursEau" issu de la BD CARTHAGE 2014 distribuée par SANDRE (pour visualisation dans…

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Synthèse état masses d'eau (cours d'eau) en Bretagne (exploitation des résultats acquis sur la période [2011-2013]. Données issues de l'état des lieux du SDAGE Loire-Bretagne et du SDAGE Seine-Normandie Origine Géométrie dérivée du référentiel…

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la…

Cette carte représente l'état des cours d'eau bretons aux stations de suivi qualité vis-à-vis du paramètre phosphore total en 2019. Pour chacune des stations présentant des données, la valeur du percentile 90 est déterminée avec l’ensemble des analyses disponibles. L'état est représenté par une…

Cette carte représente l'état des cours d'eau bretons aux stations de suivi qualité vis-à-vis du paramètre orthophosphates en 2019. Pour chacune des stations présentant des données, la valeur du percentile 90 est déterminée avec l’ensemble des analyses disponibles. L'état est représenté par une…

Délimitation cartographique des estuaires bretons. Origine La donnée sig "estuaire" a été créée dans le cadre de l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique en Bretagne (SRCE, adopté en 2015). Le choix des estuaires pris en compte a été fait par l'équipe technique du projet SRCE et la…

Générateur linéaire concernant les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux Origine Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat Organisations partenaires DDT Ardennes Liens annexes Vue…

Générateur surfacique de servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux. Origine Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation des cours d'eau à partir de la BD Topographique du référentiel…

Les secteurs relevant de l'assainissement collectif sont arrêtées par les communes ou par leurs établissements publics de coopération à la suite de la procédure mentionnée à l'article L2224-10 du code général des collectivités locales. Ces secteurs peuvent représenter la totalité ou une partie du…

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole. Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou…

Un fichier est disponible pour chaque type de masse d’eau WISE : -masses d’eau rivières (RWBODY), -masse d’eau plan d’eau (LWBODY), -masse d’eau côtières (CWBODY), -masse d’eau de transition (TWBODY). Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles…

Un fichier est disponible pour chaque bassin comportant quatre couches décrivant chacun des types de masses d’eau. Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal.…

SYRAH-CE (SYstème Relationnel d’Audit de l’Hydromorphologie des Cours d’Eau) est un système d’aide à la décision dont le développement méthodologique a été initié en 2006 par le Ministère en charge de l'Ecologie et les Agences de l’Eau, mené alors techniquement par l'Irstea puis par le Pôle…

Le tronçon élémentaire de masse d’eau cours d’eau permet de répondre à deux objectifs. Tout d’abord de détailler la composition de la masse d’eau cours d’eau en tronçons élémentaires situés en surface ou souterrains (de la même manière que la BDCarthage). La géométrie du thème Masse d’eau de…

Le tronçon élémentaire de masse d’eau cours d’eau permet de répondre à deux objectifs. Tout d’abord de détailler la composition de la masse d’eau cours d’eau en tronçons élémentaires situés en surface ou souterrains (de la même manière que la BDCarthage). La géométrie du thème Masse d’eau de…

Le tronçon élémentaire de masse d’eau cours d’eau permet de répondre à deux objectifs. Tout d’abord de détailler la composition de la masse d’eau cours d’eau en tronçons élémentaires situés en surface ou souterrains (de la même manière que la BDCarthage). La géométrie du thème Masse d’eau de…

Le tronçon élémentaire de masse d’eau cours d’eau permet de répondre à deux objectifs. Tout d’abord de détailler la composition de la masse d’eau cours d’eau en tronçons élémentaires situés en surface ou souterrains (de la même manière que la BDCarthage). La géométrie du thème Masse d’eau de…

Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les…