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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), budgets annexes (BA) par ministère et titre

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des budgets annexes du projet de lois de finances (PLF) 2014 par ministère / programme et Titre 2 / hors Titre 2

Couverture temporelle: 2014
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2010

Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er juillet 2010. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels'

Couverture temporelle: 2009
Fréquence: Inconnu
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2008

Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er juillet 2008. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels'

Couverture temporelle: 2007–2008
Fréquence: Inconnu
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), recettes fiscales nettes

Les recettes nettes du budget de l'Etat présentées au projet de lois de finances (PLF) 2012

Couverture temporelle: 2012
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), des Comptes d'affectation spéciale (CAS) et Comptes de concours financier (CCF) par destination et nature

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des Comptes d'affectation spéciale (CAS) et Comptes de concours financier (CCF) du projet de lois de finances (PLF) 2014 suivant la nomenclature par destination et par titre

Couverture temporelle: 2014
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), rattachement fonds de concours 2008, 2009, 2010

rattachement des fonds de concours pour 2008, 2009 et 2010 par ministère. En pièce jointe une notice explicative.

Couverture temporelle: 2008–2010
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), données des annexes projet annuel de performance (PAP) (PLF 2012)

Compléments de données : Budget général (BG) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination Comptes spéciaux (CAS) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) Comptes de concours financiers (CCF) par mission sur…

Couverture temporelle: 2012
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), budgets annexes (BA) par destination

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des Budgets annexes (BA) du projet de lois de finances (PLF) 2014 suivant la nomenclature par destination

Couverture temporelle: 2014
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), comptes d'affectation spéciale par mission

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des comptes d'affectation spéciale du projet de lois de finances (PLF) 2013 par mission et Titre 2 / hors Titre 2

Couverture temporelle: 2013
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), annexe projet annuel de performance (PAP) (PLF 2019)

La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont…

Couverture temporelle: 2019
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015)

Données brutes issues du PLF 2015 et de ses annexes, à savoir : Nomenclature par destination (MPA) Recettes fiscales nettes BG (Budget Général) par mission T2 / HT2 BA (Budgets Annexes) par mission T2 / HT2 CS (Comptes Spéciaux) par mission T2 / HT2 BG par ministère T2 / HT2 BA par ministère T2 /…

Couverture temporelle: 2015
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données du du volet performance des annexes projet annuel de performance (PAP)

La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont…

Couverture temporelle: 2018–2019
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), budget annexes (BA) par programme

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des budgets annexes du projet de lois de finances (PLF) 2013 par programme et Titre 2 / hors Titre 2

Couverture temporelle: 2013
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune opérateurs de l'Etat, liste des opérateurs et catégories

Liste des opérateurs de l'Etat hors catégorie et des catégories d'opérateurs de l'Etat. Extrait du Jaune 2014 'Opérateurs de l'Etat'

Couverture temporelle: 2013
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), comptes d'affectation spéciale par programme

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) des comptes d'affectation spéciale du projet de lois de finances (PLF) 2013 par programme et Titre 2 / hors Titre 2

Couverture temporelle: 2013
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne dépenses des états membres

Tableau de données sur la répartion des dépenses 2009 par Etat membre de l'union européennes extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012

Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), comptes de concours financiers par mission

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des comptes de concours financiers (CCF) du projet de lois de finances (PLF) 2013 par mission et Titre 2 / hors Titre 2

Couverture temporelle: 2013
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), données du volet performance

La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont…

Couverture temporelle: 2015
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données opérateurs établissement à caractère scientifique et technique (EPST) compte financier (CoFi) 2010

Tableau présentant le compte financier 2010 par EPST (établissement public à caractère scientifique et technique) de l'Etat avec le rattachement mission / programme.

Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), des Comptes d'affectation spéciale (CAS) et Comptes de concours financier (CCF) par destination

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des Comptes d'affectation spéciale (CAS) et Comptes de concours financier (CCF) du projet de lois de finances (PLF) 2014 suivant la nomenclature par destination

Couverture temporelle: 2014
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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