Jeux de données ⁸⁸

Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), données des annexes projet annuel de performance (PAP) (PLF 2013)

Compléments de données : Budget général (BG) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination Comptes spéciaux (CAS) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) Comptes de concours financiers (CCF) par mission sur…

Couverture temporelle: 2013
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), budget annexes (BA) par ministère

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) ) des budgets annexes du projet de lois de finances (PLF) 2013 par ministère et Titre 2 / hors Titre 2

Fréquence: Inconnu

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Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017)

Mis à disposition par la Direction du Budget, ce jeu de données est issu du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 et de ses annexes, - PLF2017-Nomenclature Mission Programme Action Nomenclature par destination du projet de loi de finances pour 2017 - PLF2017 Recettes BG Recettes nettes du…

Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2009

Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er aout 2009. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels'

Couverture temporelle: 2008
Fréquence: Inconnu
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels

Cette annexe au projet de loi de finances pour 2015 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Ces données sont établies sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels. Le…

Couverture temporelle: 2013
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), des Comptes d'affectation spéciale (CAS) et Comptes de concours financier (CCF) par ministère et titre

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des Comptes d'affectation spéciale (CAS) et Comptes de concours financier (CCF) du projet de lois de finances (PLF) 2014 par ministère / programme et Titre 2 / hors Titre 2

Couverture temporelle: 2014
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), annexe budget des opérateurs de l'Etat pour 2018 (PLF 2019)

Données sur les budgets des opérateurs de l'Etat issues des annexes Projet annuel de performance au projet de loi de finances (PLF) pour 2019, à savoir : Budget Initial 2018 des opérateurs de l'état Tableau des dépenses par destinations - Périmètre comptabilité budgétaire (hors établissement…

Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), budget général (BG) nomenclature par ministère

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) du Budget général (BG) du projet de lois de finances (PLF) 2013 par ministère et Titre 2 / hors Titre 2

Couverture temporelle: 2013
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels, effectifs

Effectifs des cabinets ministériels à la date du 1er août 2013. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels'

Couverture temporelle: 2013
Fréquence: Inconnu
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), budget général (BG)par destination et nature

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du Budget général (BG) du projet de lois de finances (PLF) 2014 suivant la nomenclature par destination et par titre

Couverture temporelle: 2014
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données opérateurs compte financier (CoFi) 2010

Tableau présentant le compte financier 2010 par opérateur de l'Etat avec le rattachement mission / programme.

Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), budget général (BG) nomenclature par destination

Nomeclature par destination (mission / programme / action) du Budget général (BG) présentée au projet de lois de finances (PLF) 2013

Couverture temporelle: 2013
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), nomenclature opérateurs de l'État

Nomenclature des opérateurs de l'État par mission / programme

Couverture temporelle: 2012
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels

La présente annexe au projet de loi de finances pour 2017 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Ce document est établi sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels.…

Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017) , données du volet performance

La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont…

Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), comptes d'affectation spéciale par ministère

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des comptes d'affectation spéciale du projet de lois de finances (PLF) 2013 par ministère et Titre 2 / hors Titre 2

Couverture temporelle: 2013
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), comptes d'affectation spéciale par mission

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des comptes d'affectation spéciale du projet de lois de finances (PLF) 2013 par mission et Titre 2 / hors Titre 2

Couverture temporelle: 2013
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), budgets annexes (BA) par ministère et titre

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des budgets annexes du projet de lois de finances (PLF) 2014 par ministère / programme et Titre 2 / hors Titre 2

Couverture temporelle: 2014
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2010

Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er juillet 2010. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels'

Couverture temporelle: 2009
Fréquence: Inconnu
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), comptes d'affectation spéciale nomenclature par destination

Nomenclature par destination (mission / programme / action) des comptes d'affectation spéciale présentée au projet de lois de finances (PLF) 2013

Couverture temporelle: 2013
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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