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ALPC partiel : Délégataires de compétence "aides à la pierre"
Ce jeu de données contient la localisation des délégataires et l'indication du rattachement des communes à un délégataire de compétence. ATTENTION, ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre ALPC, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine. La loi du 13 août 2004 relative…- Inconnu
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ALPC partiel : Délégataires de compétence "aides à la pierre"
Ce jeu de données contient la localisation des délégataires et l'indication du rattachement des communes à un délégataire de compétence. ATTENTION, ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre ALPC, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine. La loi du 13 août 2004 relative…- Inconnu
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Aides à la presse : classement des titres et groupes de presse aidés
Dans un objectif de transparence, le ministère de la culture publie la liste des titres et, à partir de 2016, des principaux groupes de presse, ayant bénéficié d’aides directes et indirectes. La colonne « Total des aides » cumule les montants : des aides directes, perçues par le titre et…- Annuelle
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Conventions de subvention signées
Conformément à l’arrêté du 17 novembre 2017 pris pour l’application du décret no 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention, l'agence de l'eau Artois-Picardie met à disposition du public la liste des conventions de…- Mensuelle
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Nouvelle-Aquitaine : TRI du côtier basque (aléa débordement) - Données pouvant aggraver ou compliquer la gestion de crise, Directive inondation
Ce jeu de données contient les enjeux ponctuels correspondant aux établissements et installations sensibles dont l’inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23…- Inconnu
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Nouvelle-Aquitaine partiel : Délégataires de compétence "aides à la pierre"-Communes - Périmètres (surfacique)
Ce jeu de données contient les périmètres des communes (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine et leur rattachement à des collectivités ayant le rôle de délégataires de compétences à la gestion des aides à la pierre. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre…- Inconnu
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Registre parcellaire graphique (RPG) : contours des parcelles et îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire
Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC). La version anonymisée diffusée ici dans le cadre du service public de mise à disposition des données de référence contient les données…- 2013–2017
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