-
Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Particuliers
Le guide « vos droits et démarches » contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches. Pour plus…- Quotidienne
- France
- Commune française
- 3
- 6
-
Liste des démarches concernées par le principe « Silence vaut accord »
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens pose le principe selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord. Ces dispositions s’appliquent à compter du 12 novembre 2014 aux demandes…- Ponctuelle
- France
- Pays
- 3
- 2
-
Offre de référentiels pour la gestion de la chaîne ressources humaines (RH) de l'Etat (Gestion administrative, Paye et Post-paye) - Août 2020
Dans le cadre du programme de modernisation des systèmes d’information de l’Etat relatifs aux ressources humaines et à la paye (SIRH-paye de l’Etat), le Centre Interministériel de Services Informatiques relatifs aux Ressources Humaines (CISIRH) développe des services et des outils visant à…- 2017
- Inconnu
- France
- Pays
- 0
- 2