Accidents détaillés dans la commune (2005-2011)

Accidents dans la commune (2005-2015)

Ce jeu de données dénombre, par commune, l’ensemble des foyers allocataires ayant un droit versable à au moins une prestation au cours du mois de décembre, ou ayant perçu au cours de l’année, une prestation versée en une seule fois (ex ARS, prime de naissance). Les foyers allocataires sont…

L'ARS est une prestation versée sous conditions de ressources en une seule fois (généralement en septembre) et les enfants ouvrant droit à l'ARS doivent être scolarisés et agés de 6 à 18 ans. Données extraites grâce au projet Open Moulinette.

Il s’agit d’estimer la part des prestations entrant dans les ressources des foyers allocataires. Pour ces données portant sur les revenus des allocataires, le champ est plus restreint que celui du Total des allocataires, et concerne une « population d’allocataires de référence ». En effet, pour…

AFL : Allocation de Logement Familiale ALS : Allocation de Logement Social APL : Aide Personnalisée au Logement Ces trois aides ne sont pas cumulables. L’ordre de priorité d’attribution est le suivant : APL, ALF, ALS. Données extraites grâce au projet Open Moulinette.

Le RSA est une prestation sous conditions de ressources versée mensuellement sur la base des ressources du trimestre précédent. Entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine et le 1er janvier 2011 dans les départements d’Outre-mer, cette prestation remplace le revenu minimum…

La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) est versée pour un enfant né ou adopté, elle comprend quatre composantes : la prime à la naissance et/ou à l’adoption (sous conditions de ressources) l’allocation de base (sous conditions de ressources) pour les enfants de moins de 3 ans (ou moins de…

La base permanente des équipements (BPE) contient pour chaque territoire la liste des équipements et des services rendus à la population. Cette base permet de mesurer la présence ou l'absence d'un équipement, la densité d'un équipement ou un indicateur de disponibilité d'un équipement du point de…

Le recen­se­ment natio­nal de l’inté­gra­lité des équipements spor­tifs, espa­ces et sites de pra­ti­ques cons­ti­tue l’une des actions prio­ri­tai­res conduite par le ministère chargé des sports. La démar­che enga­gée a pour objec­tif de per­met­tre une bonne connais­sance partagée des…

Photos aériennes de la commune de 1945 à 2002

Ce jeu de données est une extraction CSV de la base de données locales V2 fournie à l'origine par les services du Premier Ministre en format XML et notamment utilisée par Service-public.fr et le Comarquage. Au 19 mai 2014, il contient 61 754 organismes publics géolocalisés plus ou moins…

Liste des gîtes communaux

La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) au 1er juillet 2017 est parue au Journal Officiel dans un arrêté daté du 16/03/2017. L’Observatoire des Territoires du CGET met à disposition ce nouveau classement sur son site internet et son application de cartographie…

Les données ''Associations'' sont extraites du JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d'entreprise) et sont mises à jour chaque semaine. Le Journal officiel des associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d’entreprise publie : Les déclarations de création,…

Liste des espèces florales (effectuée lors d'un relevé pendant l'OPL 2013)

Ce jeu de données rassemble du budget principal de chaque commune de France tel que fourni par la Direction Générale des Finances Publiques. Les montants sont en milliers d'euros.

Evolution de la dotation globale de fonctionnement entre 2014 et 2016 dans les 36.000 communes françaises.

Ce jeu de données proposée par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales permet de dresser un portrait financier de l’investissement public local sur un groupe de collectivités . Il fournit aux décideurs locaux et à leurs partenaires des éléments qui peuvent les accompagner…

Base adresse de la commune